Belgique · Droits de succession

Combien de droits de succession allez-vous payer ?

Choisissez la région, indiquez la part que vous recevez : le calcul s’affiche tranche par tranche.

Langue

Comment remplir le formulaire

  1. Région. Celle où le défunt habitait à son décès. Votre propre domicile n’a pas d’importance.
  2. Lien de parenté. Votre lien avec le défunt. Un enfant choisit « ligne directe ». Les frères et sœurs, oncles, tantes et autres liens arrivent plus tard.
  3. Part nette. Uniquement ce que VOUS recevez, pas toute la succession. Additionnez votre part de la maison, des comptes, etc., puis retirez les dettes et les frais funéraires. À deux enfants à parts égales, divisez le total par deux.
  4. Date du décès. Choisissez la période du décès. Pour un décès déjà survenu, prenez la première option (avant 2028) ; les autres servent à comparer les réformes annoncées.
  5. Logement familial. Cochez seulement si la maison était la résidence principale du défunt. Indiquez alors la valeur de VOTRE part dans la maison : elle est déjà comprise dans la part nette ci-dessus, ne l’ajoutez pas une seconde fois.
  6. Flandre uniquement. Une case supplémentaire demande la part de biens immobiliers (maison, terrain) ; le reste est compté comme biens meubles (comptes, épargne…), taxés à part.

Exemple : deux enfants héritent d’une maison de 200 000 € (résidence principale) et de 20 000 € d’épargne. Chacun reçoit 110 000 € : part nette 110 000 €, logement familial coché, valeur de votre part dans le logement 100 000 €. Résultat en Wallonie : 3 300 €.

Les autres liens de parenté et les cohabitants de fait arrivent dans une prochaine version.

Après déduction des dettes et des frais funéraires.

Date du décès
Logement familial

Relevé de calcul

—
Tranche de la partMontant concernéTauxDroits
Droits à payer—
Estimation indicative, à confirmer auprès d’un notaire.

Non pris en compte dans cette estimation :

  • les enfants de moins de 21 ans (abattements supplémentaires)
  • les donations faites avant le décès (période suspecte)
  • les cohabitants de fait, les autres liens de parenté et l’entreprise familiale
  • le démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété) et les régimes particuliers

Sources

Voici où chaque règle a été vérifiée. Les textes de loi priment ; les fiches de banques, de notaires et de cabinets ont servi à recouper les chiffres.

etaamb.openjustice.be reproduit le Moniteur belge mais n’est pas une source officielle. Pour un dossier réel, consultez les textes consolidés à jour (Wallex, Moniteur belge, VLABEL) ou un notaire.